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Essai gratuit

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Prestataire

PapayaSpot est un service fourni par Juan Peñuelas Martínez, NIF (identifiant fiscal espagnol) 03132912J, Calle Carnavajo 17, 19290 Fontanar, Guadalajara, Espagne. Contact : info@papayaspot.com. Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information (LSSI).

2. Acceptation

En utilisant PapayaSpot, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

3. Description du service

PapayaSpot est une plateforme SaaS de gestion des places de stationnement destinée aux entreprises. Elle permet de réserver, administrer et optimiser l'utilisation des places disponibles. Le service est disponible en tant qu'application web, iOS et Android.

4. Tarifs

PapayaSpot propose un essai gratuit de 14 jours avec toutes les fonctionnalités (jusqu'à 100 places). Après l'essai, le plan Pro coûte 39 €/mois (HT). Le paiement est traité par Stripe. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis le portail de facturation ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.

5. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière légale et responsable. Vous ne devez pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ni manipuler le système de réservation.

7. Protection des données (DPA)

Lorsqu'une entreprise souscrit à PapayaSpot, elle agit en tant que responsable du traitement des données de ses employés et PapayaSpot agit en tant que sous-traitant conformément à l'Art. 28 du RGPD. PapayaSpot s'engage à : traiter les données uniquement selon les instructions du responsable ; assurer la confidentialité ; mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; notifier toute violation de données dans les 72 heures ; restituer ou supprimer les données à la fin du service ; et coopérer aux audits de conformité.

8. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances programmées pourront être effectuées.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, du design et du code de PapayaSpot est la propriété de Juan Peñuelas Martínez et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité maximale de PapayaSpot envers le client est limitée au montant total des frais payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. PapayaSpot ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou du manque à gagner.

11. Résiliation et données

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Après annulation, votre compte reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données personnelles à tout moment depuis l'app (Profil > Supprimer le compte). Les données de facturation seront conservées conformément à la réglementation fiscale.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Guadalajara, Espagne.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications seront communiquées au moins 30 jours à l'avance via la plateforme et par email.

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Gestion intelligente du parking pour les entreprises. Réservations, calendrier et contrôle sur une seule plateforme.

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